Comment résilier votre contrat d'assurance

Vous souhaitez résilier votre contrat et connaitre les modalités de résiliation applicables. Nous vous guidons afin de vous assister dans vos démarches. 

Les modalités de résiliation sont décrites dans la notice d’information de votre contrat. 

COMMENT RÉSILIER VOTRE CONTRAT COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Selon le motif de votre résiliation, les démarches et les délais peuvent varier. 

Pour quel motif souhaitez-vous résilier votre contrat ?

En application de la résiliation à tout moment
Votre adhésion a débuté depuis plus d’un an, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans motif de résiliation, sans frais, ni pénalités. 
La résiliation prend alors effet un mois après réception de la notification.
Les cotisations versées au-delà de la date de résiliation seront remboursées dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation.

À l’échéance annuelle
Vous devez nous adresser votre demande au minimum deux mois avant la date d’échéance annuelle (cette information figure sur votre certificat d’adhésion).
Par exemple : Si l’échéance annuelle de votre contrat est le 31 décembre, vous devez nous faire parvenir votre demande de résiliation avant le 31 octobre afin de pouvoir le résilier à son échéance.
Votre contrat sera résilié à la date d’échéance du contrat.

À la suite de votre adhésion au contrat d’assurance santé d’entreprise obligatoire
Vous devez nous envoyer votre demande dès votre adhésion à la complémentaire santé obligatoire de votre employeur et joindre une attestation de celui-ci justifiant de votre adhésion. Cette attestation doit être nominative, préciser le caractère obligatoire du contrat, et familial le cas échéant, comporter le cachet et la signature de l'employeur et indiquer la date d'effet du contrat.
À réception de votre notification et du justificatif, votre dossier sera étudié par un Conseiller.

À la suite de votre changement de situation
Vous devez nous adresser votre demande :
•    Dans un délai de trois mois suivant la date de l’événement,
•    En indiquant la nature et la date de l'événement,
•    Accompagnée du justificatif.

La résiliation sera effective un mois après la réception de votre notification et du justificatif.

À la suite de votre adhésion à un contrat aidé (Complémentaire santé solidaire)
Vous devez nous adresser votre demande dès votre adhésion à la Complémentaire santé solidaire et joindre une attestation de droit indiquant la date d'ouverture des droits.
À réception de votre notification et du justificatif, votre dossier sera étudié par un Conseiller.

À la suite d'une hausse tarifaire
Vous devez nous adresser votre demande dans les 15 jours suivant la réception de votre avis d’échéance mentionnant la hausse tarifaire intervenue sur votre contrat.
Le contrat sera résilié à la date d'échéance annuelle.
Bon à savoir : Une hausse tarifaire liée à une évolution législative ou réglementaire ne constitue pas un motif de résiliation.

À la suite du décès de l’Adhérent au contrat
L’acte de décès de l’Adhérent doit nous être adressé au plus tôt.
Le contrat prend fin à la date du décès figurant sur le certificat de décès.
Bon à savoir : En présence d’ayants droit, avec l’accord de l’association, les droits et obligations de l’Adhérent décédé peuvent être transférés à l’un d’entre eux par voie d’avenant. La désignation d’un nouvel adhérent doit s’effectuer avant la prochaine échéance du contrat.

Par quels moyens résilier votre contrat

Vous pouvez résilier votre contrat par tous supports durables et notamment :

Par lettre simple ou recommandée au format papier ou électronique :

ACBS

Les Templiers

950 Route des Colles

CS 50335 – 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS Cedex

En ligne depuis votre Espace Adhérent :

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